Article 6 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 23 septembre 2003 relatif au développement du tutorat dans les entreprises de travaux publics
(1) Cet accord non étendu remplace l'accord du 26 juillet 1995 relatif au développement du tutorat et celui du 19 septembre 1996 relatif à la création d'un ordre des tuteurs.
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Article 6 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 23 septembre 2003 relatif au développement du tutorat dans les entreprises de travaux publics
(1) Cet accord non étendu remplace l'accord du 26 juillet 1995 relatif au développement du tutorat et celui du 19 septembre 1996 relatif à la création d'un ordre des tuteurs.
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Le coût de la formation des tuteurs est pris en charge par l'OPCA-TP et le FAF.SAB conformément à la réglementation en vigueur.
Lorsque le coût réel de la formation des tuteurs (coût pédagogique, salaires, charges et frais annexes) assurée par les centres de formation continue agréés par la profession est supérieur au montant remboursé par les OPCA, une aide complémentaire est attribuée aux entreprises concernées pour prendre en charge ce surcoût dans la limite de 15 Euros par heure de formation. Le nombre total d'heures de formation pris en charge par les OPCA et le FICAS ne peut pas excéder 40 heures.
L'entreprise qui demande cette aide complémentaire doit joindre à sa demande les attestations de stages ainsi que la facture correspondant à la formation de tuteur suivie par les salariés ainsi que les documents indiquant le montant pris en charge par les OPCA.
Ces dispositions s'appliquent également à la journée de formation complémentaire éventuelle.