Article 2 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 23 septembre 2003 relatif au développement du tutorat dans les entreprises de travaux publics
(1) Cet accord non étendu remplace l'accord du 26 juillet 1995 relatif au développement du tutorat et celui du 19 septembre 1996 relatif à la création d'un ordre des tuteurs.
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Article 2 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 23 septembre 2003 relatif au développement du tutorat dans les entreprises de travaux publics
(1) Cet accord non étendu remplace l'accord du 26 juillet 1995 relatif au développement du tutorat et celui du 19 septembre 1996 relatif à la création d'un ordre des tuteurs.
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Le conseil de l'ordre des tuteurs des travaux publics est composé d'un nombre égal de représentants des organisations professionnelles d'employeurs et des syndicats de salariés des travaux publics signataires du présent accord dans la limite de 5 membres titulaires au maximum pour chaque collège lesquels peuvent être représentés, le cas échéant, par un suppléant.
Des personnalités qualifiées peuvent assister aux réunions du conseil à la demande du conseil de l'ordre des tuteurs des travaux publics. Ces personnalités qualifiées ne prennent pas part aux délibérations du conseil.
Le conseil se réunit au moins une fois par an pour assurer le suivi du dispositif, statuer sur tous les cas qui lui seront soumis et faire toute proposition utile au développement du tutorat.
Le secrétariat du conseil et l'instruction des demandes d'adhésion à l'ordre des tuteurs des travaux publics sont assurés par la FNTP.