Article 7 MODIFIE, en vigueur du au (Accord national du 23 septembre 2003 relatif au développement du tutorat dans les entreprises de travaux publics
(1) Cet accord non étendu remplace l'accord du 26 juillet 1995 relatif au développement du tutorat et celui du 19 septembre 1996 relatif à la création d'un ordre des tuteurs.
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Article 7 MODIFIE, en vigueur du au (Accord national du 23 septembre 2003 relatif au développement du tutorat dans les entreprises de travaux publics
(1) Cet accord non étendu remplace l'accord du 26 juillet 1995 relatif au développement du tutorat et celui du 19 septembre 1996 relatif à la création d'un ordre des tuteurs.
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L'inscription des salariés à l'ordre des tuteurs des travaux publics est faite pour une durée de 5 ans. Au terme de cette période, l'inscription pourra être renouvelée sur demande de l'entreprise employant le salarié concerné pour une nouvelle période de 5 ans si le salarié a effectivement exercé la fonction de tuteur.
L'exercice effectif de cette fonction est vérifié au vu d'une déclaration sur l'honneur de l'entreprise. La prime n'est attribuée qu'à la première inscription.