Article 8 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 13/12/2006 (Accord national du 23 septembre 2003 relatif au développement du tutorat dans les entreprises de travaux publics (1) Cet accord non étendu remplace l'accord du 26 juillet 1995 relatif au développement du tutorat et celui du 19 septembre 1996 relatif à la création d'un ordre des tuteurs. )

Le salarié admis au sein de l'ordre des tuteurs reste membre de cet ordre pour autant qu'il exerce régulièrement la fonction de tuteur. L'entreprise qui emploie le tuteur informe l'ordre du départ de ce salarié, en cas de démission, de licenciement ou de départ à la retraite.

En cas de condamnation pénale ou de licenciement pour faute grave, le salarié pourra être exclu de l'ordre des tuteurs des travaux publics après examen de son dossier par le conseil de l'ordre.