Article 3 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 23 septembre 2003 relatif au développement du tutorat dans les entreprises de travaux publics
(1) Cet accord non étendu remplace l'accord du 26 juillet 1995 relatif au développement du tutorat et celui du 19 septembre 1996 relatif à la création d'un ordre des tuteurs.
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Article 3 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 23 septembre 2003 relatif au développement du tutorat dans les entreprises de travaux publics
(1) Cet accord non étendu remplace l'accord du 26 juillet 1995 relatif au développement du tutorat et celui du 19 septembre 1996 relatif à la création d'un ordre des tuteurs.
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Peuvent être admis à l'ordre des tuteurs des travaux publics les candidats remplissant chacune des conditions suivantes :
1. Avoir reçu une formation de tuteur ; il peut s'agir :
- soit d'une formation dispensée dans un centre de formation continue agréé par la profession dont la liste figure en annexe I. Cette formation est conforme au programme indiqué en annexe II ;
- soit d'une formation dispensée dans le cadre d'un programme spécifique à une entreprise des travaux publics dont le référentiel a été agréé par l'ordre des tuteurs des travaux publics ;
- soit d'une formation interentreprises dont le référentiel a été agréé par l'ordre des tuteurs des travaux publics sur proposition d'une FRTP et après avis de la CPREF compétente.
Dans les deux derniers cas, l'ordre des tuteurs des travaux publics détermine l'effectif maximum annuel des salariés de chaque entreprise concernée pouvant être admis dans l'ordre des tuteurs.
2. Avoir exercé effectivement la fonction tutorale dans les 12 mois qui ont suivi le stage de formation de tuteurs. Lorsque le tuteur n'exerce la fonction tutorale qu'après un délai de 12 mois suivant la formation, il doit suivre une formation complémentaire d'une journée dans l'un des centres de formation continue agréés par la profession pour être admis dans l'ordre des tuteurs (cf. annexe I).
Peuvent en outre accéder directement à l'ordre des tuteurs les salariés ayant obtenu le titre de maître d'apprentissage confirmé des entreprises de travaux publics.