Article 9 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 23 septembre 2003 relatif au développement du tutorat dans les entreprises de travaux publics
(1) Cet accord non étendu remplace l'accord du 26 juillet 1995 relatif au développement du tutorat et celui du 19 septembre 1996 relatif à la création d'un ordre des tuteurs.
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Article 9 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 23 septembre 2003 relatif au développement du tutorat dans les entreprises de travaux publics
(1) Cet accord non étendu remplace l'accord du 26 juillet 1995 relatif au développement du tutorat et celui du 19 septembre 1996 relatif à la création d'un ordre des tuteurs.
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Au cas où les dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles affecteraient la mise en oeuvre du présent accord, les parties signataires se réuniront dans un délai de 2 mois pour en examiner les incidences. Pendant ces 2 mois, les dispositions du présent accord restent en vigueur.