Les parties signataires constatent que le dispositif créé par l'accord national du 26 juillet 1995 sur le développement du tutorat dans les entreprises de travaux publics et ses avenants ainsi que par l'accord du 19 septembre 1996 relatif à la création dans les travaux publics d'un ordre des tuteurs et son avenant du 21 décembre 1999, a permis de préparer 1 000 salariés des entreprises de travaux publics à l'accueil et à la formation des personnes nouvellement recrutées et des jeunes en formation dans les spécialités des travaux publics.
Elles estiment que ce dispositif concourt de façon significative au développement de l'apprentissage et des contrats d'insertion en alternance dans la profession. Il a également favorisé un meilleur accueil des jeunes effectuant des périodes de formation en entreprise pendant leur cursus scolaire. Elles souhaitent par le présent accord donner un nouvel élan à ce dispositif et accroître le nombre de salariés qui en bénéficient en lui apportant les aménagements nécessaires pour en améliorer le fonctionnement. Il s'agit :
- d'élargir l'éventail des formations qui permettent aux salariés qui les ont suivies après un exercice effectif de la fonction tutorale d'accéder à l'ordre des tuteurs des travaux publics ;
- de permettre aux salariés ayant obtenu le titre de maître d'apprentissage confirmé d'intégrer directement l'ordre des tuteurs des travaux publics ;
- de n'imposer le suivi d'une formation complémentaire qu'aux seuls salariés n'ayant pas exercé la fonction tutorale à l'issue de leur formation.
L'ordre des tuteurs incitera les entreprises et les salariés inscrits à l'ordre à acquérir le titre de maître d'apprentissage confirmé et facilitera le dépôt de leur dossier.
Il incitera également les entreprises, et notamment les PME, à utiliser ce dispositif.
Les dispositions de l'accord collectif national du 26 juillet 1995 sur le développement du tutorat dans les entreprises de travaux publics et de l'accord du 19 septembre 1996 relatif à la création dans les travaux publics d'un ordre des tuteurs ainsi que celles de leurs avenants, sont remplacées par les dispositions suivantes.