Codes, lois et règlements

Avenant cadres Convention collective nationale du 1 juillet 1973

Avenant cadres Convention collective nationale du 1 juillet 1973

Application

Contrat de travail

Période d'essai, engagement, promotion

Mutations

Changement de résidence

Appointements minima garantis, prime d'ancienneté

Durée du travail

Déplacements

Déplacements de longue durée

Dossier des cadres

Congés payés

Maladie

Accident du travail

Délai-congé

Congédiement

Indemnité de licenciement

Départ en retraite

Départ volontaire en retraite

Clause de non-concurrence