Article 7 REMPLACE, en vigueur du au (Avenant cadres Convention collective nationale du 1 juillet 1973)
Article 7 REMPLACE, en vigueur du au (Avenant cadres Convention collective nationale du 1 juillet 1973)
Les appointements minima garantis des cadres ainsi que la prime d'ancienneté pour ceux qui y ont droit dans les conditions de l'arrêté du 3 décembre 1948 (cadres dont le coefficient hiérarchique tel qu'il était prévu par la décision ministérielle du 22 mars 1946 ne dépassait pas 345) sont fixés par l'annexe II de la présente convention.
Est considéré comme temps de présence dans l'entreprise le temps passé en France et à l'étranger dans les différents établissements ou filiales d'une même société.