Article 1 REMPLACE, en vigueur du au (Avenant cadres Convention collective nationale du 1 juillet 1973)
Article 1 REMPLACE, en vigueur du au (Avenant cadres Convention collective nationale du 1 juillet 1973)
Le présent avenant fixe les dispositions particulières applicables aux cadres commerciaux, administratifs ou de formation technique des deux sexes des entreprises comprises dans le champ d'application territorial et professionnel de la présente convention nationale.