Article 14 REMPLACE, en vigueur du au (Avenant cadres Convention collective nationale du 1 juillet 1973)
Article 14 REMPLACE, en vigueur du au (Avenant cadres Convention collective nationale du 1 juillet 1973)
En cas d'accident du travail reconnu comme tel par la sécurité sociale, l'indemnité prévue à l'article précédent sera versée aux cadres après trois mois de présence dans l'entreprise.
Les périodes d'arrêt consécutives à un accident du travail n'entrent pas en ligne de compte pour l'appréciation des droits aux indemnités de maladie.