Article 9 REMPLACE, en vigueur du au (Avenant cadres Convention collective nationale du 1 juillet 1973)
Article 9 REMPLACE, en vigueur du au (Avenant cadres Convention collective nationale du 1 juillet 1973)
Les frais de voyage et de séjour sont à la charge de l'entreprise. Les frais de séjour sont remboursés soit sur justifications, soit, avec l'accord de l'intéressé, sous forme du versement d'une indemnité forfaitaire.
Les déplacements en chemin de fer sont effectués de jour en première classe et, de nuit, en couchette ou en wagon-lit.
Les indemnités de séjour doivent assurer au cadre un standing en rapport avec l'importance de ses fonctions.