Article 11 REMPLACE, en vigueur du au (Avenant cadres Convention collective nationale du 1 juillet 1973)
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Aucun rapport concernant un cadre ne pourra figurer au dossier qu'après notification à l'intéressé qui, après un délai de quarante-huit heures, pourra éventuellement y faire figurer ses observations. Un double du rapport sera remis à l'intéressé au moment de cette notification.