Codes, lois et règlements

Avenant du 18 juillet 2006 à l'accord du 19 janvier 2006 relatif à la formation professionnelle

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Avenant du 18 juillet 2006 à l'accord du 19 janvier 2006 relatif à la formation professionnelle

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Choix d'un O.P.C.A. pour la branche

L'entretien professionnel

Le bilan de compétences

La V.A.E. (validation des acquis de l'expérience)

Le passeport formation

Observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Suivi de l'accord

Avenant et article 7 de l'accord du 19 janvier 2006

Formalités de dépôt et demande d'extension

Article d'exécution