Article 9 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 18 juillet 2006 à l'accord du 19 janvier 2006 relatif à la formation professionnelle)
Article 9 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 18 juillet 2006 à l'accord du 19 janvier 2006 relatif à la formation professionnelle)
Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent avenant sera déposé à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Les parties signataires conviennent de demander au ministère de l'emploi et de la solidarité l'extension du présent accord.