Pour être acteur de son évolution professionnelle, tout salarié ayant au minimum 2 années d'activité dans la branche bénéficiera, au moins tous les 2 ans, d'un entretien professionnel.
La CSRP incite les entreprises de la branche à procéder à des entretiens professionnels annuels.
L'objectif de l'entretien est, avec le salarié :
- de faire un bilan et une analyse de ses objectifs professionnels au sein de l'entreprise ;
- de l'accompagner dans l'élaboration d'un projet professionnel en tenant compte de ses souhaits d'évolution, de ses capacités et de l'évolution de l'entreprise dans le cadre de son organisation.
L'entreprise doit tout mettre en oeuvre pour permettre au salarié d'évoluer dans ou hors de l'entreprise.
L'entretien professionnel se réalise selon les modalités suivantes :
- il doit avoir lieu à l'initiative du salarié, de l'employeur ou de son représentant. L'employeur ou son représentant l'organise dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande du salarié ;
- il est mené par une personne compétente et identifiée comme telle après avoir suivi une formation préalable ;
- il doit être réalisé dans des conditions favorables : lieu calme, personne habilitée et confidentialité des échanges ;
- les salariés sont informés sur le déroulement, les objectifs de cet entretien dans un délai raisonnable (au moins 1 mois avant sa tenue) et sur l'intervenant ;
- le temps consacré à cet entretien est considéré comme du temps de travail effectif ;
- les conclusions de l'entretien sont formalisées : un document signé par les deux parties permettant l'expression des positions de chacun doit être émis à l'issue de l'entretien professionnel. Le salarié en recevra un exemplaire. Ce document ne vaut pas avenant au contrat de travail. La réponse aux demandes formulées lors de l'entretien se fera dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, après une période maximum de 3 mois. En cas de désaccord, chaque partie aura la possibilité de l'exprimer par écrit, dans un espace prévu à cet effet sur le support d'entretien. Le dossier sera alors transmis à la DRH qui se chargera du dossier ;
- toute mutation à l'initiative de l'employeur après 15 mois d'ancienneté donnera lieu à un entretien dans l'établissement ou service d'origine.
Cet entretien abordera notamment :
- les objectifs professionnels du salarié, pour lui permettre d'améliorer ses compétences ;
- les moyens d'accès à l'information sur les dispositifs relatifs à l'orientation et à la formation des salariés tout au long de leur vie professionnelle, notamment sur le dispositif de validation des acquis de l'expérience (VAE), sur le DIF, sur la professionnalisation... ;
- l'identification des procédures et/ou formations permettant d'accéder aux objectifs retenus ;
- les initiatives du salarié pour l'utilisation du DIF ;
- les conditions de réalisation de la formation.
Un bilan annuel sera fait dans chaque entreprise lors des commissions emploi-formation. Ces bilans feront l'objet d'une consolidation au niveau de la branche et seront communiqués à la CNPEFP.
(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 122-26-4 et L. 122-28-7, alinéa 6, du code du travail (arrêté du 15 mars 2007, art. 1er).