Article 7 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 18 juillet 2006 à l'accord du 19 janvier 2006 relatif à la formation professionnelle)
Article 7 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 18 juillet 2006 à l'accord du 19 janvier 2006 relatif à la formation professionnelle)
Les entreprises veilleront à assurer un suivi de cet accord avec les partenaires sociaux. La branche recueillera ces informations dont la synthèse sera communiquée à la CPNEFP.