Les parties conviennent de mettre en place un observatoire prospectif des métiers et des qualifications propre à la branche, fonctionnant dans le cadre de l'OPCA et s'inscrivant dans l'esprit de l'accord triennal sur la formation professionnelle.
L'observatoire est destiné à assurer la veille prospective sur l'évolution qualitative et quantitative des métiers de la branche, afin d'être en anticipation et d'adapter ainsi la politique et les programmes de formation de la branche. Remplissant notamment la mission de collecte d'informations, l'observatoire permet d'acquérir et de développer une meilleure connaissance des métiers et des qualifications.
Ainsi, pour accompagner sa démarche prospective, l'observatoire a un rôle de veille permanente sur les activités de la branche. Il recense les données disponibles sur les métiers et les qualifications et engage des études d'identification et d'analyse de ces métiers et qualifications, pour anticiper leurs évolutions qualitatives et quantitatives.
Un comité paritaire de pilotage de l'observatoire (CPPO) est constitué dans la branche ; il se réunit au moins 1 fois par an et 2 fois la première année de mise en place de l'accord.
Le CPPO rend compte de ses travaux à la CPNEFP, qui assure la communication de ses conclusions et recommandations en matière de priorités de formation professionnelle vers les entreprises, les institutions représentatives du personnel, les salariés et les organismes compétents en matière de formation professionnelle.
Ce comité comprend 2 représentants désignés par chaque organisation syndicale de salariés représentative au plan national et un nombre égal de représentants des employeurs.
Les membres de ce comité peuvent être issus de la CPNEFP.
La participation de ses membres au fonctionnement du CPPO s'opère conformément aux modalités de participation de la CPNEFP.
Le comité paritaire de pilotage remplit les fonctions suivantes :
- définition et adoption du programme de travail annuel ou pluriannuel de l'observatoire ;
- élaboration et suivi du budget de fonctionnement et d'étude de l'observatoire ;
- élaboration du cahier des charges des études décidées par la CPNEFP ;
- validation des résultats des études après examen de ces résultats par la CPNEFP ;
- définition des modalités de la communication des résultats des études auprès des entreprises.
Par voie de convention entre la CPNEFP et l'OPCA, les modalités de mise en oeuvre d'une assistance seront précisées ; l'observatoire pourra recourir aux moyens techniques, humains et logistiques mis à disposition par l'OPCA, notamment le secrétariat, l'animation et la coordination des études et missions.
Un bilan annuel sera communiqué à la CPNEFP.
Le financement de l'observatoire sera assuré sur les fonds mutualisés au titre de la professionnalisation au sein de l'OPCA, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, et sur la base d'un projet de budget de fonctionnement annuel.
L'observatoire prospectif est un outil constituant une première phase de réflexion sur la GPEC.