Accord du 5 février 1999 relatif à l'aménagement et réduction du temps de travail

• Article

Titre Ier : Modification de l'article 34 de la convention collective nationale

Titre II : Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement

Titre III : Dérogations à certaines dispositions conventionnelles

Titre IV : Modification de certaines dispositions de la convention collective nationale

Titre V : Travail à temps partiel

Titre VI : Dispositions diverses