Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 5 février 1999 relatif à l'aménagement et réduction du temps de travail)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 5 février 1999 relatif à l'aménagement et réduction du temps de travail)
Application
Le présent accord sera déposé en application de l'article L. 132-10 du code du travail ; son entrée en vigueur est subordonnée à son extension par arrêté ministériel. Il entrera en application à compter de la date de publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.