Article 10 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 5 février 1999 relatif à l'aménagement et réduction du temps de travail)
Article 10 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 5 février 1999 relatif à l'aménagement et réduction du temps de travail)
Champ d'application
Le présent accord est applicable aux entreprises comprises dans le champ d'application déterminé à l'article 2 de la convention collective nationale des vins et spiritueux du 13 février 1969.