Codes, lois et règlements

Accord du 21 mai 1999 relatif au cahier des charges de la formation initiale et continue des chauffeurs

Accord du 21 mai 1999 relatif au cahier des charges de la formation initiale et continue des chauffeurs

Préambule

TITRE Ier : Formation initiale minimale obligatoire des chauffeurs (Fimo)

Salariés concernés

Durée et contenu de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO)

Réalisation de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO)

Calendrier d'application pour la FIMO

Financement des frais de la formation initiale minimale obligatoire

TITRE II : Formation continue obligatoire de sécurité des chauffeurs (FCOS)

Principe

Calendrier d'application et périodicité de la FCOS

Durée minimale et contenu de la formation continue obligatoire (FCOS)

Réalisation de la formation continue obligatoire (FCOS)

Financement des frais de la formation continue obligatoire de sécurité

TITRE III : Dispositions diverses

Attestations de formation initiale et continue (FIMO et FCOS)

Commission paritaire nationale de suivi

Entrée en vigueur

Demande d'extension

Annexes