Article REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 21 mai 1999 relatif au cahier des charges de la formation initiale et continue des chauffeurs)
Article REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 21 mai 1999 relatif au cahier des charges de la formation initiale et continue des chauffeurs)
FIMO - FCOS Tableau récapitulatif des salariés concernés
CAS n° 1 QUI Nouveau salarié en CDI amené à exercer à titre principal ou occasionnel (+ 350 h/an) la fonction de chauffeur et non titulaire de la FIMO. QUOI FIMO DURÉE 32 heures QUAND [*Dans le délai d'un an à compter de l'embauche*] (1). CALENDRIER A partir du 1er janvier 2000.
CAS n° 2 QUI Salarié en CDI exerçant à titre principal ou occasionnel la fonction de chauffeur. QUOI FCOS DURÉE 2 jours ; 1 jour si spécialisation A QUAND 1 fois tous les 5 ans. CALENDRIER Dans un délai de 5 ans à compter de la signature de l'accord.
CAS n° 3 QUI Salarié en CDD exerçant la fonction de chauffeur et titulaire ou non de la FIMO ou/et à jour de la FCOS. QUOI FCOS DURÉE 10 heures en entreprise (1) QUAND Avant d'exercer la fonction de chauffeur dans l'entreprise, sauf pour les titulaires d'une FCOS de moins de 3 ans. CALENDRIER A partir du 1er janvier 2000.
CAS n° 4 QUI Personnel intérimaire exerçant la fonction de chauffeur (titulaire de la FIMO ou/et à jour de la FCOS). QUOI - DURÉE 5 heures en entreprise QUAND 1 fois tous les ans. CALENDRIER A partir du 1er janvier 2000.
(1) Capitalisables pour la formation FIMO et donnant lieu à attestation.
NOTA : (1) Mention exclue de l'extension par arrêté du 20 juillet 2000.