FIMO - FCOS
Tableau récapitulatif des salariés concernés
CAS n° 1
QUI
Nouveau salarié en CDI amené à exercer à titre principal ou occasionnel (+ 350 h/an) la fonction de chauffeur et non titulaire de la FIMO.
QUOI
FIMO
DURÉE
32 heures
QUAND
- prioritairement avant l'embauche ;
- possibilité de terminer après embauche ;
- par dérogation, formation dans les 2 mois suivant l'embauche.
CALENDRIER
A partir du 1er janvier 2000.
CAS n° 2
QUI
Salarié en CDI exerçant à titre principal ou occasionnel la fonction de chauffeur.
QUOI
FCOS
DURÉE
2 jours ; 1 jour si spécialisation A
QUAND
1 fois tous les 5 ans.
CALENDRIER
Dans un délai de 5 ans à compter de la signature de l'accord.
CAS n° 3
QUI
Salarié en CDD exerçant la fonction de chauffeur et titulaire ou non de la FIMO ou/et à jour de la FCOS.
QUOI
FCOS
DURÉE
10 heures en entreprise (1)
QUAND
Avant d'exercer la fonction de chauffeur dans l'entreprise, sauf pour les titulaires d'une FCOS de moins de 3 ans.
CALENDRIER
A partir du 1er janvier 2000.
CAS n° 4
QUI
Personnel intérimaire exerçant la fonction de chauffeur (titulaire de la FIMO ou/et à jour de la FCOS).
QUOI
-
DURÉE
5 heures en entreprise
QUAND
1 fois tous les ans.
CALENDRIER
A partir du 1er janvier 2000.