Codes, lois et règlements

Accord du 12 mai 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

Accord du 12 mai 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions concernant l'aménagement et la réduction du temps de travail

Les modalités de la réduction du temps de travail

Situation des salariés ne travaillant pas pendant toute la période annuelle

Chapitre III : Dispositions applicables aux entreprises de moins de 50 salariés souhaitant bénéficier des aides liées au dispositif de la loi Aubry.

Modalités de détermination de la durée annuelle du travail.