Article Annexe I VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 12 mai 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail)
Article Annexe I VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 12 mai 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail)
Selon la circulaire du 21 avril 1994, le calcul de la durée moyenne s'effectue de la façon suivante :
365 jours calendaires
- 52 jours de repos hebdomadaire
- 30 jours de congés payés, fériés
- 11 jours
Restent : 272 jours travaillés effectivement.
Calcul du nombre de semaines travaillées : 272/6 = 45,33.
Nombre d'heures travaillées : 45,33 39 h = 1 767,87 soit 1 768 heures.
Il convient de prendre en compte les avantages conventionnels éventuellement applicables au sein de l'entreprise (jours de congés supplémentaires...) et d'effectuer le calcul selon que la répartition du travail se fait sur 5, 51/2 ou 6 jours.
Ainsi, dans l'hypothèse où chaque salarié travaille sur cinq jours, on calculera la durée annuelle suivante :
365 - (104 + 25 + 11) = 225.
225/5 = 45 semaines travaillés.
45 39 h = 1 755 heures.
A titre d'exemple, en ce qui concerne l'année 1999 (du 1er janvier au 31 décembre 1999), 7 jours fériés sont soit un dimanche, soit un samedi. Le calcul sera le suivant :
365 jours
- 104 jours de repos hebdomadaire
- 25 jours de congés payés
- 7 jours fériés
229 jours réellement travaillés.
229/5 = 45,80 semaines.
Ainsi, dans l'hypothèse d'une réduction de 39 à 35 heures :
45,80 x 39 h = 1 786,20 heures ;
45,80 x 35 h = 1 603 heures.
Soit une réduction de 183,20 heures.
En outre, il faut bien comprendre ce mode de calcul : les 1 786,20 et 1 603 heures correspondent à des heures réellement effectuées ainsi dans une semaine : si un jour est payé mais non effectué (jour férié, congés payés), il ne faut pas le prendre en ligne de compte pour le comparer à la durée moyenne hebdomadaire.
Dans le cadre d'une réduction du temps de travail par l'octroi de JRTT, le nombre de ces jours sera pour 1999 (du 1er janvier 1999 au 31 décembre 1999) de :
23,5 jours (23,48 jours arrondis à 23,5) en cas de maintien de l'horaire à 39 heures ;
18 jours (17,61 jours arrondis à 18) en cas de maintien de l'horaire à 38 heures ;
12 jours (11,74 jours arrondis à 12) en cas de maintien de l'horaire à 37 heures ;
6 jours (5,87 jours arrondis à 6) en cas de maintien de l'horaire à 36 heures.
Dans cadre de cette modalité, le nombre de JRTT est calculé au prorata du temps de présence effective au cours de la période annuelle. Le nombre de JRTT est proratisé en cas de suspension du contrat de travail quel qu'en soit le motif (hormis les cas de congés payés ou jours fériés).
La durée annuelle et l'ampleur de la réduction du temps de travail pour les années suivantes sera calculée de la même manière et sera différente selon le nombre de jours fériés coïncidant ou non avec les jours de repos hebdomadaire.