Articles

Article 2 : Entrée en vigueur VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 12 mai 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail)

Article 2 : Entrée en vigueur VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 12 mai 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail)


Le présent accord entrera en vigueur dès publication de son arrêté d'extension.