Codes, lois et règlements

ANNEXE IV " AGENTS DE MAÎTRISE ET TECHNICIENS ASSIMILÉS " CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 23 décembre 1955

ANNEXE IV " AGENTS DE MAÎTRISE ET TECHNICIENS ASSIMILÉS " CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 23 décembre 1955

Période d'essai.

Engagement.

Formation professionnelle.

Changement d'emploi.

Congés payés.

Résiliation du contrat de travail.

Indemnité de licenciement.

Départ en retraite.

Frais de déplacement.

Suppression d'emploi.

Mutations d'entreprise.