Article 6 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE IV " AGENTS DE MAÎTRISE ET TECHNICIENS ASSIMILÉS " CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 23 décembre 1955)
Article 6 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE IV " AGENTS DE MAÎTRISE ET TECHNICIENS ASSIMILÉS " CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 23 décembre 1955)
La durée des congés payés est ainsi fixée pour le personnel appartenant à la catégorie des " Agents de maîtrise " :
- moins de 6 ans de présence : 18 jours ouvrables ;
- de 6 à 12 ans de présence : 20 jours ouvrables ;
- de 12 à 24 ans de présence : 22 jours ouvrables ;
- au-delà de 24 ans de présence : 24 jours ouvrables.
Les absences pour maladie, en une ou plusieurs fois, dans la limite d'une durée totale de deux mois pendant la période de référence, sont considérées comme temps de travail effectif pour le calcul de la durée des congés.