Codes, lois et règlements

Avenant n° 21 du 21 février 1997 relatif aux classifications

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Avenant n° 21 du 21 février 1997 relatif aux classifications

• Article Préambule

Grille de classifications

Accès au statut " Agent de maîtrise "

Accès au statut " Cadre "

Garanties individuelles et collectives - Traitement des contestations

Mise en place des classifications

Insertion professionnelle

Entrée en vigueur et durée de l'avenant

Dénonciation ou modification de l'avenant

Extension de l'avenant