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Article 5 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 21 du 21 février 1997 relatif aux classifications)

Article 5 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 21 du 21 février 1997 relatif aux classifications)

Phases

Délai

Mois

Observations

Formation de l'encadrement (directions régionales).

1 mois

1 mois

Cette formation est dispensée en interne.

Formation des chefs d'établissement.

Formation des partenaires sociaux.

1 mois

2 mois

Sur le même plan que la phase précédente. Ces formations peuvent être réalisées en réunions communes.

Réunion des salariés (établissement ou secteur)

Présentation orale

Remise d'un courrier type sur la situation individuelle.

Réponse aux questions individuelles.

1 mois

3 mois

L'encadrement de la direction régionale, ainsi que le service formation, peut assister les chefs d'établissement si nécessaire.

Réponses aux questions individuelles.

Traitement des cas particuliers.

1 mois

4 mois

En fonction de l'organisation de chaque société, les questions sont traitées au niveau établissement, régional, ou national.

Entrée en application.

1 mois

5 mois