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Article 1.1 ABROGE, en vigueur du
20/07/2007
au
12/04/2012
(Avenant n° 21 du 21 février 1997 relatif aux classifications)
Données brutes
Article 1.1 ABROGE, en vigueur du
20/07/2007
au
12/04/2012
(Avenant n° 21 du 21 février 1997 relatif aux classifications)
Tableau non reproduit - voir BO conventions collectives 2007-41