Codes, lois et règlements

Décret n° 2022-684 du 26 avril 2022 portant dispositions spécifiques applicables aux agents des circonscriptions territoriales de Wallis et Futuna

Décret n° 2022-684 du 26 avril 2022 portant dispositions spécifiques applicables aux agents des circonscriptions territoriales de Wallis et Futuna

Titre Ier : GARANTIES ET OBLIGATIONS

Titre II : RECRUTEMENT

Titre III : STRUCTURES D'EMPLOIS ET ÉVOLUTION PROFESSIONNELLE

Chapitre Ier : Structures d'emplois

Chapitre II : Évaluation, formation et parcours professionnels

Chapitre III : Reclassement

Chapitre IV : Formation et accès à la fonction publique

Titre IV : SITUATIONS ADMINISTRATIVES

Chapitre Ier : Activité

Chapitre II : Mise à disposition

Chapitre III : Congés de parcours

Chapitre IV : Congés sans rémunération

Chapitre V : Accomplissement des services dans une réserve

Chapitre VI : Congé parental

Titre V : ORGANISMES CONSULTATIFS

Chapitre Ier : Commission supérieure de la situation administrative des agents des circonscriptions territoriales des îles Wallis et Futuna

Chapitre II : Commission consultative paritaire

Chapitre III : Comité social d'administration

Chapitre IV : Conseil médical

Titre VI : CONDITIONS DE TRAVAIL

Titre VII : DISCIPLINE

Titre VIII : CONGÉS

Chapitre Ier : Congé annuel, congé pour formation, congé pour formation professionnelle, congé de représentation

Chapitre II : Congés pour raison de santé

Chapitre III : Congé pour raisons professionnelles ou familiales

Chapitre IV : Absences résultant de l'exercice d'un mandat électif ou coutumier

Chapitre V : Dons de jours de repos

Titre IX : CESSATION DÉFINITIVE DE FONCTIONS OU D'EMPLOI

Titre X : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES