Article 24 AUTONOME (Décret n° 2022-684 du 26 avril 2022 portant dispositions spécifiques applicables aux agents des circonscriptions territoriales de Wallis et Futuna)

Tout agent est placé dans l'une des situations administratives suivantes :
1° Activité à temps complet ou à temps partiel ;
2° Mise à disposition ;
3° Congé de parcours ;
4° Congé sans rémunération ;
5° Congé parental.