Codes, lois et règlements

Décret n° 2021-1838 du 24 décembre 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de règles générales et portant abrogation de dispositions relatives à la police des carrières

Décret n° 2021-1838 du 24 décembre 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de règles générales et portant abrogation de dispositions relatives à la police des carrières

Chapitre Ier : Dispositions communes à toutes les zones de travaux et installations

Section 1 : Organisation du travail

Section 2 : Principes généraux de sécurité

Section 3 : Principes de sécurité incendie et explosion

Chapitre II : Dispositions complémentaires pour les travaux à ciel ouvert

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Mesures et moyens de prévention des risques

Chapitre III : Dispositions complémentaires pour les installations de surface

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Mesures et moyens de prévention

Chapitre IV : Dispositions complémentaires pour les travaux souterrains

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Mesures et moyens de prévention

Chapitre V : Contrôle de la réglementation

Titre II : DISPOSITIONS DIVERSES

Titre III : DISPOSITIONS FINALES