Les dispositions du titre « Règles générales » du règlement général des industries extractives institué par l'article 1er du décret du 7 mai 1980 susvisé, à l'exception des dispositions des points 1 et 2 de l'article 16, ainsi que le décret n° 99-116 du 12 février 1999 relatif à l'exercice de la police des carrières en application de l'article 107 du code minier, sont abrogés.