Délibération n° 2021-26 du 27 mai 2021 relative aux obligations de localisation des sportifs mentionnés à l'article L. 232-15 du code du sport

• Article
• Article 1

Chapitre Ier : De l'inclusion d'un sportif dans le groupe cible

Chapitre II : Des obligations des sportifs membres du groupe cible

Chapitre III : Des manquements aux obligations de localisation par les sportifs membres du groupe cible

Chapitre IV : De la sortie du groupe cible

Chapitre V : Des obligations de localisation d'autres sportifs ne constituant pas le groupe cible

Chapitre 6 : Dispositions diverses et transitoires