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Article 22 AUTONOME (Délibération n° 2021-26 du 27 mai 2021 relative aux obligations de localisation des sportifs mentionnés à l'article L. 232-15 du code du sport)

Article 22 AUTONOME (Délibération n° 2021-26 du 27 mai 2021 relative aux obligations de localisation des sportifs mentionnés à l'article L. 232-15 du code du sport)


Les sportifs inclus dans le groupe cible de l'agence en application de la délibération n° 2019-57 du 17 octobre 2019 susmentionnée demeurent dans ce groupe et sont, à ce titre, soumis aux obligations de localisation telles que prévues par la présente délibération, à compter de son entrée en vigueur.
Les manquements constatés par l'agence ou par une autre organisation antidopage avant l'entrée en vigueur de la présente délibération sont pris en compte pour l'application de cette dernière.