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Article 13 AUTONOME (Délibération n° 2021-26 du 27 mai 2021 relative aux obligations de localisation des sportifs mentionnés à l'article L. 232-15 du code du sport)

Article 13 AUTONOME (Délibération n° 2021-26 du 27 mai 2021 relative aux obligations de localisation des sportifs mentionnés à l'article L. 232-15 du code du sport)


Le sportif qui se voit notifier un manquement à ses obligations de localisation peut saisir le président de l'agence d'une demande de révision administrative, à titre gracieux, du manquement constaté. À peine d'irrecevabilité, cette demande doit être adressée à l'agence dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision contestée.
Le président de l'agence examine la demande de révision administrative au vu des éléments écrits présents au dossier et sa décision est notifiée au sportif, dans un délai raisonnable, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Lorsque le président de l'agence estime que la demande de révision administrative est fondée, sa décision motivée est également notifiée à l'Agence mondiale antidopage, la fédération internationale dont relève le sportif et, le cas échéant, l'organisation nationale antidopage concernée. La fédération française concernée peut également en être informée.