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Article 3 AUTONOME (Délibération n° 2021-26 du 27 mai 2021 relative aux obligations de localisation des sportifs mentionnés à l'article L. 232-15 du code du sport)

Article 3 AUTONOME (Délibération n° 2021-26 du 27 mai 2021 relative aux obligations de localisation des sportifs mentionnés à l'article L. 232-15 du code du sport)


Le collège de l'agence désigne, sur proposition du directeur du département des contrôles, les sportifs membres du groupe cible, parmi ceux mentionnés aux 1° à 5° du I de l'article L. 232-15 du code du sport.
En cas d'urgence, conformément à l'article L. 121-2 du code des relations entre le public et l'administration, les observations du sportif peuvent être recueillies après l'inclusion de ce dernier dans le groupe cible de l'agence, qui est décidée par le directeur du département des contrôles. Le sportif dispose d'un délai de quinze jours pour présenter ses observations éventuelles relatives à cette inclusion à compter de la notification qui lui en est faite.