Codes, lois et règlements

Décret n° 2020-94 du 5 février 2020 relatif au contrôle interne et externe de la Caisse des dépôts et consignations

Décret n° 2020-94 du 5 février 2020 relatif au contrôle interne et externe de la Caisse des dépôts et consignations

Titre Ier : DISPOSITIONS INTRODUCTIVES

Titre II : CONTROLE INTERNE

Chapitre Ier : PRINCIPES ET DÉFINITIONS

Chapitre II : LE SYSTÈME DE CONTRÔLE DES OPÉRATIONS ET DES PROCÉDURES INTERNES

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositif de contrôle de la conformité

Section 3 : Dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Section 4 : La surveillance des risques par la fonction de gestion des risques

Chapitre III : L'ORGANISATION COMPTABLE ET DU TRAITEMENT DE L'INFORMATION

Chapitre IV : LES SYSTÈMES DE MESURE DES RISQUES ET DES RÉSULTATS

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : La sélection et la mesure des risques de crédit et de contrepartie

Section 3 : La mesure des risques de marché

Section 4 : La mesure du risque de taux d'intérêt global

Section 5 : La mesure du risque de liquidité

Section 6 : La mesure du risque de règlement-livraison

Section 7 : La prise en compte des risques dans la politique de rémunération

Section 8 : La mesure du risque de levier excessif

Section 9 : La mesure du risque opérationnel

Chapitre V : LES SYSTÈMES DE SURVEILLANCE ET DE MAÎTRISE DES RISQUES

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Conditions applicables en matière d'externalisation

Chapitre VI : RÔLE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL, DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE ET DE L'AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ET DE RÉSOLUTION

Titre III : CONTRÔLE EXTERNE

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre II : DISPOSITIONS COMMUNES À LA SECTION GÉNÉRALE ET AU FONDS D'ÉPARGNE

Chapitre III : DISPOSITIONS PROPRES À LA SECTION GÉNÉRALE

Chapitre IV : DISPOSITIONS PROPRES AU FONDS D'ÉPARGNE

Chapitre V : DISPOSITIONS DIVERSES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Titre IV : DISPOSITIONS FINALES

Chapitre Ier : ADAPTATIONS DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER

Chapitre II : EXTENSION À L'OUTRE-MER

Chapitre III : DISPOSITIONS DIVERSES

Chapitre IV : ENTRÉE EN VIGUEUR ET EXÉCUTION