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Article 118 AUTONOME (Décret n° 2020-94 du 5 février 2020 relatif au contrôle interne et externe de la Caisse des dépôts et consignations)

Article 118 AUTONOME (Décret n° 2020-94 du 5 février 2020 relatif au contrôle interne et externe de la Caisse des dépôts et consignations)


Au moins une fois par an, la Caisse des dépôts et consignations réexamine les hypothèses sous-tendant les décisions afférentes à sa situation de financement et procède à l'examen de la pertinence des hypothèses qui ont servi à établir les scénarios alternatifs mentionnés à l'article 113.