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Article 140 AUTONOME (Décret n° 2020-94 du 5 février 2020 relatif au contrôle interne et externe de la Caisse des dépôts et consignations)

Article 140 AUTONOME (Décret n° 2020-94 du 5 février 2020 relatif au contrôle interne et externe de la Caisse des dépôts et consignations)


La Caisse des dépôts et consignations met en place des systèmes et procédures assurant une analyse prospective des risques encourus lorsqu'elle décide :
1° De réaliser des opérations portant sur de nouveaux produits ;
2° D'apporter des modifications significatives à un produit existant ;
3° De réaliser des opérations de croissance interne et externe ;
4° De réaliser des transactions exceptionnelles.