Arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice

Titre 1er : Du secrétariat général

Titre II : De la direction des services judiciaires

Titre III : De la direction des affaires civiles et du sceau

Titre IV : De la direction des affaires criminelles et des grâces

Titre V : De la direction de l'administration pénitentiaire

Titre VI : De la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Titre VII : Dispositions diverses