Le service du numérique définit, au regard des orientations interministérielles et en lien avec les directions et services, la stratégie de développement du numérique du ministère. Interlocuteur de la direction interministérielle du numérique, il organise et pilote les actions du ministère sur :
- la transformation numérique des politiques publiques ;
- le développement des usages numériques ;
- la création et l'opération de services numériques ;
- l'innovation numérique ;
- l'exploitation du potentiel offert par les données, en appui des politiques publiques du ministère ;
- le système d'information et de communication ;
- le soutien numérique apporté aux usagers des services numériques.
Il anime à cette fin les organes de gouvernance numérique du ministère.
Il assure la planification de l'ensemble des activités numériques, participe à l'évaluation des besoins et gère le budget numérique du ministère. Avec les directions et le service des finances et des achats, il élabore les plans d'investissement ou les documents de programmation budgétaire couvrant, dans le domaine du numérique, les projets et activités du ministère et des organismes placés sous sa tutelle. En appui du service du pilotage et du soutien et de proximité, il prépare et exécute le budget numérique.
Il veille à la mise en place des moyens nécessaires à la réalisation des objectifs fixés par la stratégie numérique ministérielle. Il assure le suivi de son exécution en gérant le portefeuille de projets numériques ministériels. A ce titre, il s'assure de la sécurisation de long terme des projets numériques, notamment ceux visés par l'article 3 du décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 relatif au système d'information et de communication de l'Etat et à la direction interministérielle du numérique.
Il met en œuvre et promeut les cadres techniques, méthodologiques et d'achat interministériels dans le domaine du numérique, décline et précise les cadres applicables au sein du ministère, et peut passer des marchés dans ce domaine.
Il assure la maîtrise d'œuvre des services numériques destinés à être déployés dans les juridictions et les services du ministère. A ce titre, il coordonne les études préalables des directions et services maîtres d'ouvrage et assure avec ces mêmes directions et services les études détaillées.
Il est responsable de la réalisation des services numériques ministériels, de leur mise en œuvre technique, de leur maintien courant en conditions de fonctionnement et de sécurité.
Il assure l'administration technique du système d'information et de communication. Il est responsable de la coordination technique de l'ensemble des moyens informatiques ainsi que des moyens mutualisés de communication. Il gère l'exploitation des systèmes informatiques et de communication non autonomes, et apporte son soutien technique à l'exploitation des systèmes autonomes.
En situation de crise, le service du numérique dispose de l'autorité fonctionnelle sur l'ensemble des ressources humaines et techniques du ministère en matière de systèmes d'information et de communication.
Le chef de service du numérique exerce la fonction d'administrateur des données.
En appui des directions, sous l'autorité du haut-fonctionnaire de défense et de sécurité et du délégué à la protection des données, il veille à la prise en compte et au respect, lors de l'élaboration des traitements, des principes de protection des données à caractère personnel.
Il représente le ministère de la justice vis-à-vis des organismes interministériels, européens et internationaux compétents en matière de numérique.
Il définit les modalités de mise en œuvre des politiques de soutien numérique, dans les limites de leurs compétences, par les délégations interrégionales du secrétariat général, dont il anime l'action au profit des juridictions et des services déconcentrés du ministère et dont il évalue l'efficacité. Il assure la gestion des moyens informatiques et de télécommunications de l'administration centrale, et le soutien aux utilisateurs. Il apporte son appui dans le domaine de l'informatique aux juridictions et aux services déconcentrés situés dans les collectivités territoriales énumérées au deuxième alinéa de l'article 72-3 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie.
Le chef de service est assisté de deux sous-directeurs en charge respectivement :
- des projets et de la direction technique ;
- de l'administration, de la communication, et du pilotage des politiques de soutien numérique dans les juridictions et services déconcentrés du ministère.