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Article 33 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice)

Article 33 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice)


Sont abrogés :


-les arrêtés du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en services du secrétariat général du ministère de la justice, fixant l'organisation en sous-directions et bureaux du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général du ministère de la justice, fixant l'organisation en sous-directions, départements et bureaux du service support et moyens du secrétariat général du ministère de la justice, fixant l'organisation en départements et bureaux du service de l'administration centrale du secrétariat général du ministère de la justice, fixant l'organisation en bureaux du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général du ministère de la justice et fixant l'organisation en bureaux du service des affaires européennes et internationales du secrétariat général du ministère de la justice ;
-les arrêtés du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en sous-directions et en bureaux de la direction des affaires civiles et du sceau ;
-les arrêtés du 17 juillet 2015 fixant l'organisation en sous-directions et en bureaux de la direction des affaires criminelles et des grâces ;
-les arrêtés du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions et en bureaux de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;
-l'arrêté du 29 mai 2019 fixant l'organisation de la direction de l'administration pénitentiaire ;
-les arrêtés du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en sous-directions et en bureaux de la direction des services judiciaires ;
-l'arrêté du 25 avril 2017 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice.