Codes, lois et règlements

Décret n° 2018-293 du 23 avril 2018 portant publication de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part, signé à Phnom Penh le 11 juillet 2012 (1)

Décret n° 2018-293 du 23 avril 2018 portant publication de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part, signé à Phnom Penh le 11 juillet 2012 (1)

Annexe

Titre Ier : NATURE ET PORTÉE

Titre II : DIALOGUE POLITIQUE ET COOPÉRATION

Titre III : COMMERCE ET INVESTISSEMENT

Titre IV : COOPÉRATION EN MATIÈRE DE JUSTICE ET DE SÉCURITÉ

Titre V : COOPÉRATION EN MATIÈRE DE MIGRATION ET DE TRAVAIL MARITIME

Titre VI : ÉCONOMIE ET COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT, ET AUTRES SECTEURS

Titre VII : CADRE INSTITUTIONNEL

Titre VIII : DISPOSITIONS FINALES