Décret n° 2017-1831 du 28 décembre 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public Campus Condorcet

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Organisation administrative

Chapitre III : Dispositions relatives aux conseils

Chapitre IV : Discipline

Chapitre V : Régime administratif et financier

Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales