L'article D. 741-12 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après le mot : « articles », est inséré la référence : « D. 723-1, » ;
2° Au 12°, la référence : « R. 426-24 », est remplacé par la référence : « R. 426-22 » ;
3° L'alinéa suivant est ajouté :
« 17° Etablissement public Campus Condorcet : décret n° 2017-1831 du 28 décembre 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public Campus Condorcet. ».