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Article 11 AUTONOME (Décret n° 2017-1831 du 28 décembre 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public Campus Condorcet)

Article 11 AUTONOME (Décret n° 2017-1831 du 28 décembre 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public Campus Condorcet)


Le conseil scientifique éclaire par ses avis et ses orientations scientifiques le conseil d'administration dans le cadre des missions confiées à l'établissement. Il émet son avis sur les projets qui lui sont soumis par le président de l'établissement public.